C’est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
Fiche pratique
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Vérifié le 01 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier durant cette formation de l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).