C’est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
Fiche pratique
Téléchargement de livres numériques
Vérifié le 08 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous lisez régulièrement des livres numériques depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Avez-vous vérifié si ce téléchargement était légalement autorisé ?
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)