C’est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
Dossier
Risques sanitaires et sécurité du logement
Vérifié le 16 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.
Insalubrité ou péril
Sécurité incendie
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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