C’est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
Dossier
Aides financières pour la scolarité
Vérifié le 14 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les aides concernent les enfants du primaire à la terminale. Les élèves des voies professionnelles peuvent également prétendre à certaines aides.
