C’est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
Service en ligne
Espace Particulier-employeur (Service en ligne)
Vérifié le 15 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un particulier employeur depuis son espace personnel et sécurisé sur Pôle emploi de rechercher des candidatures à un emploi à domicile et de créer et obtenir une attestation à remettre à son employé en fin de contrat.
