C’est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
Formulaire
Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger (Formulaire 11797*01)
Vérifié le 30 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au salarié résidant hors d'un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail auprès de l'ambassade.
