C’est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
Formulaire
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12671*02)
Vérifié le 02 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.
