C’est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.
Formulaire
Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire)
Vérifié le 12 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un apprenti de demander une aide financière forfaitaire de 500€ pour la préparation du préparation du permis B. Le formulaire contient une notice explicative.
