Il s’agit d’une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire.
Question-réponse
Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Vérifié le 24 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
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Si la carte d'identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
