Il s’agit d’une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire.
Fiche pratique
Élections européennes
Vérifié le 21 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des pays de l'Union européenne lors des élections européennes. Il n'y a pas de second tour. Les prochaines élections européennes sont prévues en 2024.
-
Comment les députés européens sont-ils élus ?
Vie-publique.fr
-
Vie-publique.fr
-
Composition du Parlement européen
Parlement européen
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Papiers - Citoyenneté - Élections
