Il s’agit d’une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire.
Modèle de document
Demande de congé sabbatique (Modèle de document)
Vérifié le 10 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)
Objet : demande de congé sabbatique
Je vous informe de mon intention de prendre un congé sabbatique, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du
En cas d'accord de votre part, mon retour dans l'entreprise aura lieu le
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
