Il s’agit d’une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire.
Modèle de document
Déclarer une reprise d'activité rémunérée à sa caisse de retraite (Modèle de document)
Vérifié le 21 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
(Lettre recommandée avec AR)
Objet : Déclaration de reprise d'une activité professionnelle
J'ai repris une activité professionnelle en date du
Vous trouverez ci-joint les justificatifs attestant de ma nouvelle situation.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
