Conseil municipal du 4 juillet 2022

Validation du procès-verbal du conseil municipal du 24 mai 2022

Décisions du Maire prises conformément à l’article L 2122-22 du CGCT

Rapporteur : Monsieur le Maire

1. Cession de la parcelle BE 87 à la SAS NACARAT
2. Acquisition de la parcelle CT 154p
3. Constitution d’une servitude de passage sur les parcelles DH 4021 et DH 4022
4. Echange de parcelles entre la ville de Lacanau et la résidence Les Océanides
5. Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire
6. Avenant n°1 au bail emphytéotique signé avec la Société Immobilière des Lacs de Lacanau-Océan

Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER

7. Mobilité – Aménagement d’une traversée de bourg à Lacanau-ville – Signature d’une convention avec le Département
8. Convention d’objectif avec l’association Lacanau Surf Club – Abrogation de la délibération du 24/05/2022 et son annexe

Rapporteur : Madame Prune MARZAT

9. Avenants n° 2 et 3 à la Convention de Délégation de la compétence transports scolaires (REGIE)

Rapporteur : Madame Corinne FRISTCH

10. Modification du tableau des emplois permanents

Rapporteur : Monsieur Jérémy BOISSON

11. Concession de service public pour la gestion des multi-accueils – Approbation du choix du délégataire et du contrat de concession
12. Contrat de concession du Golf de la Méjanne – Modification du contrat en cours d’exécution n°2
13. Délégation de service public du Golf de la Méjanne – Rapport annuel du délégataire 2021
14. Délégation de service public du Golf de l’Ardilouse – Rapport annuel du délégataire 2021
15. Délégation de service public du Multi-accueil de Lacanau-Océan – Rapport annuel du délégataire 2021
16. Délégation de service public des jeux de casino – Rapport annuel du délégataire – Saison 2020-2021

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