Ce Conseil municipal, ouvert au public, s’est déroulé à 19h à la salle des Fêtes de Lacanau.
Ordre du jour
Validation du procès-verbal du conseil du 05 juillet
Décisions du Maire prises conformément à l’article L 2122-22 du CGCT
Rapporteur : Monsieur le Maire
1. Cession du lot A issu de la division de la parcelle BV 666 – Avenue Marie Curie à Monsieur et Madame DUBESSET
2. Cession du lot B issu de la division de la parcelle BV 666 – Avenue Marie Curie à MEDOC INVESTISSEMENT
3. Cession d’une partie de la parcelle BK 1038 – Rue René Descartes à Monsieur Sébastien GRENET et Madame Héléna FERNANDES DA COSTA
4. Cession du lot A issu de la division de la parcelle BE 738 – Rue d’Artagnan à Madame Ingrid EBZANT
5. Cession du lot B issu de la division de la parcelle BE 738 – Rue d’Artagnan à Madame Catherine FONSEGRIVE
6. Dénomination de voie – Allée Orane Demazis
7. Communication et débat sur le Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
8. Instauration de la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
9. Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
10. Adoption des durées d’amortissements des budgets soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57
11. Adoption du règlement budgétaire et financier
12. Garantie d’emprunt au profit de l’Association 001
13. Convention pour l’attribution d’un fonds de concours par la Communauté des communes Médoc-Atlantique pour l’aménagement de la station océane
14. Assujettissement à la TVA des terrains donnés à bail
15. Budget annexe « Parking » – Décision modificative n°1
Rapporteur : Monsieur Philippe WILHELM
16. Convention avec la Société Protectrice des Animaux – Renouvellement
Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public. www.lacanau.fr Page 2 sur 2
Rapporteur : Monsieur Jérémy BOISSON
17. Examen des rapports annuels des délégataires des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif – exercice 2022
18. Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable
19. Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif